ART. I .Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Association pour la sauvegarde, l’animation et la mise en valeur du château de la      Haute-Guerche situé à Saint-Aubin de Luigné (49190) et de ses abords.

 

ART.2. Objet

 

Cette association a pour objet de mettre en œuvre, soit directement soit indirectement tout moyen juridique, technique, intellectuel  et financier, susceptible de permettre l’animation et la valorisation du château de la Haute-Guerche, de ses  abords et de son  environnement, de favoriser la patrimonialisation du bien par la population locale, de contribuer au développement culturel et touristique des Coteaux du Layon et du rayonnement de l’Anjou.

L'association œuvre à la conservation, l'animation et la valorisation du château de la Haute-Guerche situé à Saint-Aubin de Luigné (49190).

 

 

ART . 3 Siège

 

Son siège est situé au Château  de la Haute-Guerche à Saint Aubin – de- Luigné (49190).

 

ART. 4 Durée

 

Sa durée est illimitée

 

ART.5 Ses  moyens d’action

 

Les moyens d’action sont notamment :

1. L’animation : toute organisation d’événements : gastronomiques, culturels, artistiques, pédagogiques, environnementaux : faune/flore, fossiles …

2. La valorisation du site historique : fouilles archéologiques, archives …

3. La patrimonialisation : actions menées en relation avec les associations locales d’histoires, programmes pédagogiques …

4. La protection, pérennisation :  mener toute action assurant la sauvegarde et la valorisation du site.

5. Favoriser, encourager et participer à la création d’un pays d’art et d’histoire du pays du Layon.

Ces moyens sont mis en œuvre grâce à une démarche participative et bénévole.

 

 

 

 

ART .6. Composition

 

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres fondateurs, de membres de droit et de membres adhérents.

Il est nommé par la collectivité des membres réunit en assemblée,  un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux conseillers techniques.

Le bureau est renouvelable par tiers chaque année. Il désigne en interne la fonction de chacun de ses membres. Tout membre peut candidater lors de son renouvellement à condition de déposer sa candidature 15 jours avant l’assemblée générale.

 

ART. 7 Conditions d’adhésion

 

Pour postuler au titre de membre actif de l’association,  il y a lieu de présenter une demande d’adhésion au bureau qui l’examine et ce, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

 

 

ART .8 Radiation

 

La qualité de membres actif se perd par :

- la démission ;

- le décès ;

- le non-paiement de la cotisation ; 

- pour motif grave .

 

ART.9. Ressources internes et externes

 

Les ressources de l’association se composent des :

• cotisations de ses membres  dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale;

• aides des collectivités territoriales  et services culturels;

• recettes émanant des activités de l’association ;

• dons de sponsoring ou de mécénat ou de tout autre don de particuliers ou d’entreprises.

 

ART.10 Administration

 

L’association est administrée par un bureau composé de 5 membres au moins

En cas de vacances, le bureau  pourvoit aux remplacements de ces derniers  par cooptation

La composition du bureau est énoncée à l’article 6 des statuts.

 

ART.11 Réunion du bureau

 

Celui-ci se réunit chaque fois que nécessaire, au moins une fois par an pour la programmation des activités de l’association, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès- verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sur un registre. Les modifications statutaires,  les changements dans l’administration sont inscrites sur un registre côté et paraphé par le Préfet.

Le bureau prévoit  de créer un comité de pilotage  technique ouvert pour concrétiser ses activités.

 

ART.12 Gratuité du mandat

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les  fonctions qui leur sont confiées.

 

ART.13 Pouvoir du Bureau

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association et pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale, notamment toutes dépenses, tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

 Il autorise et vérifie  le remboursement des frais de mission engagés par un membre du bureau ou par une personne physique ou morale mandatée par le bureau chargés de missions spécifiques.

Cette énumération n’est pas limitative. Le Bureau peut procéder à toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée et pour un temps limité. 

Le Président ou le trésorier sont seuls habilités à ouvrir un compte bancaire ou  compte chèque postal.

 

 

ART.14 Assemblée Générale

 

Celle-ci comprend le Bureau et les membres adhérents après vérification de leur adhésion. Les personnes morales membres de l’association ne peuvent être représentées à l’Assemblée Générale que par un seul délégué.

L’Assemblée Générale est convoquée par les soins du Bureau au moyen d’un courrier au moins une fois par an. Les pouvoirs sont limités à deux par personne.

Les convocations doivent être reçues 15 jours avant la date de l’Assemblée générale et au moins une fois par an. L’Assemblée Générale peut être ouverte si le quorum est atteint. (50 %  de membres présents). Si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée générale peut se tenir si les adhérents ont été prévenus dans les délais réglementaires, soit 15 jours à l’avance.

 

ART .15 Dépenses et représentation en justice

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président, qui,  seul, a le droit d’ester en justice. Il peut déléguer ses  pouvoirs au trésorier assisté ou non d’un conseiller technique. Le représentant de l’association ou son délégué doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

 

 

 

ART .16 Changement, modifications, dissolution.

 

Comme spécifié à  article 14, l’Assemblée Générale peut procéder à tout changement dans l’administration de l’association ainsi qu’à toute modification et en informer  dans les trois mois la Préfecture. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts
L’Assemblée générale peut aussi, dans les mêmes conditions, prononcer la dissolution de l’association, en attribuant l’actif net conformément à la Loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.